Les conditions générales de vente
d’Accroche Mon Cœur
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une
part entre l’entreprise FLORES André, sise au 1783 av Pierre et Marie CURIE,
06700 Saint Laurent du Var ci-après dénommée
"ACCROCHE MON COEUR" N° de siren
331 543 553 et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site Internet de
" ACCROCHE MON COEUR " dénommée ci-après
" l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre l’entreprise FLORES André et l’acheteur et les conditions applicables à
tout achat effectué par le biais du site marchand de ACCROCHE MON COEUR que l’acheteur soit professionnel ou
consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique
une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de
vente. Ces conditions de vente
prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par ACCROCHE MON CŒUR qui se réserve le droit de pouvoir
modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié dans le site d’ACCROCHE MON COEUR
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles. Chaque produit est
accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce
qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro tenant
compte des taxes applicables au jour de la commande; tout changement de taxe
pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ACCROCHE MON COEUR se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les
prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de
transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est
réservée aux acheteurs qui résident en France, en Corse, Belgique, Pays-Bas,
Allemagne, Portugal, Italie, Royaume Uni, Suisse, Luxembourg et pour des
livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes
les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– compléter les différentes étapes sur le site ACCROCHE MON COEUR.com
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Pour le cas d'un règlement par chèque bancaire, ACCROCHE MON COEUR se réserve
le droit d'attendre la réception pour expédier la marchandise commandée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation
à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique :
_confirmation de la commande enregistrée
_confirmation d'envoi de la commande
_lien de suivi
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un
délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande
pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les
paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais
du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer)
de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et
qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le
réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition
des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou
services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera
adressé une facture électronique.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du processus de
commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
produits ont quitté les locaux de ACCROCHE MON COEUR. En cas de dommage pendant
le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci
dépassent 7 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être
résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au
vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ACCROCHE MON COEUR, 1783
av Pierre et Marie Curie, 06700 Saint Laurent du Var, France, dans le délai de
trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’ACCROCHE MON COEUR sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive d’ACCROCHE MON CŒUR.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit
exprès de V.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives
aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ACCROCHE MON
COEUR se réserve le droit de collecter
des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les
informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le
signalant à ACCROCHE MON CŒUR. De
même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des
données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses
e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Archivage - Preuve
ACCROCHE MON COEUR archivera les bons de commandes et les factures sur
un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’ACCROCHE MON COEUR seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de
Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.